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Les eaux non conventionnelles : une alternative face à la raréfaction des ressources en eau


Alors que la pression sur les ressources en eau douce ne cesse d’augmenter sous l’effet du changement climatique et des activités humaines, l’exploitation des eaux non conventionnelles apparaît comme une solution prometteuse. Pluie, eaux grises, eaux industrielles ou encore eaux usées traitées : ces ressources alternatives, bien que non potables, peuvent être réutilisées pour de nombreux usages domestiques et industriels. Avec le décret du 14 mars 2025, leur utilisation est désormais mieux encadrée afin d’optimiser la gestion de l’eau et d’encourager une approche plus durable. Décryptage des nouvelles dispositions et de leurs implications.


Quand on parle des ressources eau, on pense ressources d’eaux naturelles. C’est-à-dire

·      Les eaux superficielles qui proviennent des lacs, rivières, etc.

·      Les eaux souterraines qui se trouvent dans les nappes phréatiques

·      L’eau de mer


Cette eau naturelle est prélevée pour nos usages et fait éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage. L’exemple le plus courant est la potabilisation de l’eau prélevée pour nos usages domestiques.


Il existe un autre type d’eau, les eaux non conventionnelles. Il s’agit de :

·      Les eaux de pluie

·      Les eaux grises

·      Les eaux de piscine

·      Les eaux de lavage de véhicules

·      Les eaux industrielles de process

·      Les eaux issues de secteurs agricoles

·      Les eaux d’exhaure

·      Les eaux traitées par des stations d’épuration



Ces eaux non conventionnelles (ENC) ne sont pas destinées à la consommation humaine car elles ne répondent pas au niveau d’exigence nécessaire.

En revanche elles sont un atout important dans la circularité de l’eau, une solution dans la maîtrise de la consommation d’eau. Rappelons en effet que si la quantité d’eau sur terre ne change pas, la quantité d’eau disponible pour nos usages, elle, diminue. Cela est dû au dérèglement climatique et à la modification du cycle naturel de l’eau, conséquence des activités humaines.


eau de robinet
eau de robinet

Le Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 introduit des dispositions concernant l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires de base (INB). Il modifie également les règles relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.


Principales dispositions :

1.     Usages domestiques autorisés : Le décret permet l'utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques spécifiques tels que le lavage du linge, le nettoyage des sols intérieurs, l'évacuation des excreta, l'alimentation de fontaines décoratives, le nettoyage des surfaces extérieures et l'arrosage des jardins potagers et des espaces verts.


2.     Critères de qualité et conditions techniques : Pour les ICPE et les INB, un arrêté précisera les critères de qualité et les conditions techniques à respecter lors de l'utilisation de ces eaux pour les usages domestiques mentionnés. Cet arrêté détaillera également les utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine qui peuvent être mises en œuvre librement et celles nécessitant des critères de qualité et des conditions techniques spécifiques.


3.     Clarification du champ d'application : Le décret apporte des modifications au code de l'environnement pour clarifier les dispositions relatives à l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées pour des usages non domestiques.

Ces mesures visent à promouvoir la sobriété hydrique en encourageant la réutilisation d'eaux non potables, contribuant ainsi à la préservation des ressources en eau potable.


Le Plan Eau, lancé début 2023 prévoit un recours à ces ENC, notamment via la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

 

Face à la raréfaction des ressources en eau disponibles, l'utilisation des eaux non conventionnelles apparaît comme une solution essentielle pour préserver notre patrimoine hydrique. En intégrant ces ressources dans une démarche de sobriété et de circularité, nous pouvons réduire notre dépendance aux eaux naturelles et limiter les impacts du changement climatique sur l'approvisionnement en eau. Le décret du 14 mars 2025 marque une avancée significative en encadrant leur usage et en favorisant leur adoption pour certains usages domestiques et industriels. Il s'agit d'une étape clé vers une gestion plus durable et résiliente de l'eau, en complément des initiatives portées par le Plan Eau.



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